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Termes & Conditions

Dernière mise à jour : 24/10/2025

Ces Termes & Conditions encadrent la fourniture des services de télésurveillance, d’installation et de maintenance proposés par Pro Alarme Côte d’Ivoire (ci-après « Pro Alarme »). En souscrivant à un abonnement ou en sollicitant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.

1. Objet du contrat

Pro Alarme fournit au client un système de sécurité comprenant le matériel défini dans l’offre commerciale, son installation, la télésurveillance 24/7 et l’intervention d’agents en cas d’incident. Tout ajout de matériel ou service optionnel fera l’objet d’un avenant tarifaire.

2. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec un préavis de résiliation de 30 jours. La résiliation doit être formulée par écrit à l’adresse e-mail contractuelle. Les sommes dues au titre des services rendus restent exigibles à la date effective de résiliation.

3. Tarifs et facturation

Le tarif mensuel standard est fixé à 65 000 F CFA. Des remises peuvent s’appliquer selon la périodicité de paiement (10 % annuel, 5 % trimestriel) et le nombre de sites sécurisés (5 % supplémentaires par site à partir de deux sites). Les frais d’installation, d’un montant de 100 000 F CFA pour le kit de base, sont facturés lors de la mise en service.

4. Obligations du client

Le client s’engage à fournir l’accès aux sites pour l’installation et la maintenance, à informer Pro Alarme de toute anomalie constatée sur le système et à maintenir ses coordonnées de contact (téléphone et e-mail) actualisées afin de garantir la bonne exécution du contrat.

5. Maintenance & service après-vente

La maintenance préventive et corrective du matériel fourni est incluse dans l’abonnement. Pro Alarme intervient sans frais supplémentaires pour toute panne liée au matériel ou à l’installation initiale. Les interventions provoquées par une mauvaise utilisation ou la détérioration volontaire pourront être facturées au client.

6. Responsabilité

Pro Alarme met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des sites, notamment par une prise en charge des alertes en moins de 60 secondes et l’envoi d’agents en moins de 15 minutes à Abidjan. La responsabilité de Pro Alarme ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

7. Protection des données

Les données personnelles collectées (téléphone, e-mail, informations sur les sites) sont utilisées pour le traitement des demandes, la gestion du contrat et l’envoi d’offres promotionnelles. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à privacy@proalarme.ci.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis aux tribunaux compétents d’Abidjan.